C.G.V.

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées sur le site https://mintyhours.fr/

Elles sont susceptibles d'être modifiées dans le temps. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

En confirmant votre commande, vous les acceptez dans leur intégralité et vous reconnaissez en avoir pris parfaite connaissance.

 

PRODUITS ET TARIFS

 

Les produits vendus sur le site https://mintyhours.fr/ sont accompagnés par des photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros.

Les illustrations se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais des différences de couleurs peuvent apparaître d'un moniteur à l'autre.

Il est donc expressément stipulé que :

- La restitution sur le site des couleurs des produits de carterie, des estampes et des enveloppes, n’est pas contractuelle, car les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran
- La restitution sur le site des textures de papier n’est pas contractuelle, pour les mêmes raisons
- En conséquence, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le site, et le produit livré à l’acheteur.

Les prix indiqués s'entendent hors frais d'emballage et de port. Ces frais varient en fonction du poids, du volume et de l'adresse de destination de la commande et sont indiqués à l'acheteur lors de la validation du panier.

 

PAIEMENT

 

Le site https://mintyhours.fr/ accepte divers modes de paiement.

Lors de la validation du panier vous êtes redirigé sur des pages successives où vous indiquez d'abord vos nom, prénom et adresse mail, puis votre adresse postale (qui permet également de calculer les frais de port) et enfin le mode paiement que vous choisissez :

⁃ Par Paypal : Vous êtes alors redirigé vers le site PayPal.

⁃ Par carte bancaire : le paiement est sécurisé et utilise la plate-forme Stripe.

La date de validation de commande correspond à la date de paiement en ligne.

Vous pouvez également payer par chèque en envoyant un mail via le formulaire de contact du site https://mintyhours.fr/ en indiquant le nom ou la référence des produits, leur quantité et le pays de destination. Vous serez alors contacté par mail pour finaliser la commande.

Après l'envoi de votre commande, quel que soit votre moyen de paiement, vous recevrez votre facture à l'adresse mail que vous aurez indiquée.

 

OBLIGATION A LA CHARGE DE L'ACHETEUR

 

Dans le cadre de son inscription sur le site et d’une commande, l’acheteur s’engage à :

- Fournir des informations personnelles correctes au moment de son inscription (nom, coordonnées, adresse e-mail…) afin que son envoi soit bien acheminé à l'adresse souhaitée.

- Dans le cas d'un achat de carte(s) personnalisée(s), s’être assuré de la conformité des textes ajoutés, et notamment de l’orthographe des noms propres, des coordonnées indiquées, des dates d’événements etc...

 

LIVRAISON

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Les commandes sont expédiées par la Poste en Colissimo ou courrier suivi.

Un numéro de suivi du colis vous sera alors adressé par mail. En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous invitons à contacter votre bureau de Poste, muni du numéro de suivi.

 

DÉLAI DE RÉTRACTATION

 

En application de l'article L.120-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas. Le délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra au préalable être signalé par mail en utilisant le formulaire de contact du site https://mintyhours.fr/ (voir § PAIEMENT).

Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Hors produits personnalisés, les articles devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'acheteur peut choisir entre le remboursement des sommes versées ou l'échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.

En vertu de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de carterie personnalisés vendus sur le site.

Cela étant énoncé, et en cas de non-respect de certains critères de qualité, l’acheteur dispose d’un droit de réclamation afin de demander le remplacement des produits de carterie personnalisés.

Le droit de rétractation s’applique en revanche aux enveloppes éventuellement commandées sur le site, y compris les enveloppes incluses. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation en adressant à l'Entreprise sa demande par e-mail ou par téléphone.

L’acheteur s’efforcera de retourner les produits concernés en même temps qu’il exerce son droit de rétractation. A défaut, l’acheteur devra retourner les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires des produits concernés sont retournés dans leur emballage d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur.

Les retours doivent être expédiés au siège social de l'Entreprise qui procèdera au remboursement des produits concernés dans les délais légaux.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site https://mintyhours.fr/ qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les dessins, illustrations, cartes, faire-part, designs, logos, ainsi que les photos, images et textes présentés sur le site https://mintyhours.fr/ sont la propriété de MINTY HOURS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

L’acheteur reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.

Toute autre utilisation des dessins, illustrations, cartes, faire-part, designs, logos, ainsi que les photos, images et textes telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée civilement et pénalement.

A des fins de protection de ses modèles de cartes et de faire-part, ainsi que de ses dessins, l'entreprise se réserve d’imprimer au verso des modèles livrés la mention « MINTY HOURS », accompagnée ou non du logo du site.

De même, toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation des textes et photographies utilisés sur le site https://mintyhours.fr/ sont rigoureusement interdites.

 

MENTIONS LÉGALES

 

Les présentes conditions générales de vente concernent le site : https://mintyhours.fr/.

 

MINTY HOURS

 

N° SIRET : 82049365800018 N° TI : 117 1552949016

 

Siège social : Minty Hours 63 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS PERRET

 

Contact : mintyhours[at]gmail.com / Tel : 01 47 30 46 78 (Répondeur uniquement)

 

Cette adresse n'est pas ouverte au public.